Le compte 2022 était bon, celui de 2023 est très bon… 5 juin 2024
Grâce à la gestion responsable et efficiente de la CFDT, nous sommes fiers de vous annoncer que le Commissaire Aux Comptes a approuvé, une nouvelle fois, et sans aucune réserve les comptes du CSE 2023.
Le Commissaire Aux Comptes, quelle mission ?
Le Commissaire Aux Comptes (CAC) a pour mission de certifier que le mode de fonctionnement du CSE garantit des comptes sains et des prestations respectant la législation en vigueur, notamment vis-à-vis de l’URSSAF. Son audit peut conduire le CSE à réviser les modalités des prestations et à rendre certains processus plus contraignants pour les ouvrants droits.
En 2023 le CSE a utilisé une enveloppe globale de 6,43 M€ segmentée en deux budgets strictement distincts : AEP / ASC
-Le montant du budget de fonctionnement (dit AEP) est équivalent à 0,22 % de la masse salariale brute. En 2023 ce dépensé sur ce poste s’est élevé à 769 894 €.
À noter que suite aux nombreux déménagements et réorganisations, le montant des différentes expertises souhaitées par vos élus, 1er poste de dépense, s’est monté en 2023 à 334 036 € (versus 288 567 € en 2022, soit une augmentation de +16%).
-Le budget des activités sociales et culturelles (dit ASC) est fixé par accord d’entreprise. La contribution de l’employeur est versée trimestriellement.
En 2023 ce budget s’est élevé à 5 190 227 € (en baisse de 2% !), et le redistribué s’est élevé à 5 662 184 € grâce aux reliquats budgétaires antérieurs issus notamment des année COVID et de notre saine gestion.
Ventilation budget ASC 2023 (graphique ci-dessous)
NB : Le budget de fonctionnement ainsi que le budget des activités sociales et culturelles (ASC) doivent être strictement utilisés conformément à leurs objets.
LES PRESTATIONS ASC (Activités Sociales et Culturelles) 2023
Compte familial : 53% du budget
Le budget Compte Familial (2 975 078 €) représente 53% du budget et a été augmenté de 227 982 € soit + 8% en 2023.
Le compte familial comprend :
RSF (Remboursement sur facture) vacances, sport, culture, revues, billetterie ; chèques vacances, billetterie, CESU, ASC locales.
4 163 salariés ont bénéficié du Compte Familial pour un montant moyen de 715 € en 2023 (contre 4 135 salariés pour un montant de 664 € en 2022), et jusqu’à près de 1 100 €- pour les premiers QF.
Le budget Prestations Noël a été de
518 167€ (+19% versus 2023) et s’est réparti comme suit : .
•2 497 enfants ont bénéficié de cadeaux de 50€ et 60€ selon l’âge, pour un montant total de
142 046€.
•3 749 salariés ont bénéficié de cadeaux d’une valeur de 80€ pour un montant total de
295 142€, en augmentation de 24% versus 2022.
En 2023, plus de 73 activités locales sur site ont été organisées (Tennis, Théâtre, Chorale, Œnologie, Yoga, Guitare,…). Vous avez été plus de 700 à en profiter, pour un montant total de 138 416 € (+ 2 819 € versus 2022).
Nous sommes ravis à la CFDT d’encourager ces activités collectives qui renforcent notre collectif Innovation, notre esprit d’équipe et notre bien vivre ensemble, ce que bon nombre d’autres CSE nous envient.
Actions sociales
Le montant dédié aux Actions Sociales (503 814 €) a été en augmentation de
5 802 € et s’est réparti comme suit :
•Aide Rentrée Scolaire (études supérieures) pour un montant de 395 97 € :
1 288 enfants ont bénéficié de l’Aide Scolarité études supérieures pour un montant moyen de 307 €.
•Aide handicap (Cesu-H) pour 68 661 € :
56 salariés ont bénéficié de cette prestation pour une subvention moyenne de 1 226 €.
•Autres : Les chèques cadeaux Départ Retraite, Mariage/PACS, Naissance/Adoption ainsi que l’Aide au BAFA ont constitué le reste de l’enveloppe.
Du coté des prestations déléguées au CSEC (Comité Central) :
Aide Rentrée Scolaire : Maternelle, primaire, collège, lycée, établissements médico-sociaux
2 315 enfants ont bénéficié de cette aide
PAS Enfance et handicap
1 785 enfants ont bénéficié de cette aide
Colonies de vacances
Plus de 400 enfants de notre périmètre on profité de vacances variées au meilleur prix négocié.
En 2023, vous avez été plus de 97% à bénéficier
d’au moins 1 prestation CSE
Le compte familial est réparti comme suit (graphique ci-dessous)
Le satisfecit des salariés largement exprimé lors du dernier Sondage effectué , ainsi que le satisfecit sans réserve du Commissaire aux Comptes comme de l’Expert-Comptable effectué (une publication détaillée est à venir), confirment l’excellente gestion du CSE assurée par vos représentants CFDT en 2023
Grâce à la gestion responsable et efficace de vos représentants CFDT et de la majorité de gestion de 2024 (CFTC-SUD-FO) (seulement 3% de frais salariaux de gestion), la redistribution d’un reliquat de plus de 300 000 € sera proposée par la CFDT lors du CSE de Juin pour une attribution exceptionnelle supplémentaire avant la fin de l’année 2024.
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