Élection de l’Administrateur représentant les Salariés Actionnaires (ASA) La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié N°41 3 mars 2025

Élection de l’Administrateur représentant les Salariés Actionnaires (ASA)

Une charte éthique, comme juge de paix, à vous de voter.

Nadia Zak Calvet, présidente du conseil de surveillance du FCPE OA, déléguée syndicale centrale adjointe CFDT

Pour tenir compte du délibéré de la cour d’appel rendu le 10 décembre 2024 confirmant l’annulation du 2nd tour de la préconsultation des porteurs de parts du FCPE* Orange Actions (février 2024), prononcée en 1ère instance par le tribunal de commerce de Nanterre le 3 mai, la direction s’est concertée avec les candidats pour organiser certes un second tour selon le règlement initial** tout en proposant une charte éthique pour garantir une élection loyale et équitable.

Signer cette charte éthique, la CFDT et l’AASGO l’ont proposée pour apaiser le climat social et éviter les litiges juridiques contre productifs. Mais la CFE-CGC a refusé.

Dommage, encore une occasion ratée pour sécuriser le bon déroulement du scrutin. Peu importe, les équipes CFDT, fières de leurs valeurs, et moi-même en qualité de candidate, nous respecterons sans tricher les directives pour que le scrutin se déroule correctement sans propagande électorale du 31 mars au 4 avril au moment de voter !

Nous ferons une campagne du lundi 3 mars 2025 9h au samedi 29 mars 2025 minuit comme stipulée par la direction. Nous vous invitons nombreux à nous suivre et venir nous rencontrer lors des opérations de visibilité sur les sites et sur les différents canaux de diffusion, réseaux sociaux.

*FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise. **Pour rappel, le règlement électoral est une décision unilatérale même s’il a fait l’objet d’une concertation.

Pour qui voter ?

Un binôme de confiance et intègre pour vous représenter au sein du conseil d’administration d’Orange :

Au regard de nos parcours professionnels, nous vous proposons de mettre notre expérience et synergie pour servir vos intérêts au sein du conseil d’administration. Lors du renouvellement des membres du conseil de surveillance du FCPE Orange Actions*, vous nous avez conforté en votant majoritairement pour la CFDT et l’AASGO.
Pour ce nouveau scrutin, nous vous sollicitons de nouveau pour voter pour notre binôme légitime et expérimenté.

Pourquoi voter ?

Agir pour être un acteur influent au sein du Conseil d’Administration

• En renforçant l’actionnariat salarié pour atteindre et dépasser les 10% du capital d’Orange détenue par le personnel notamment par offre réservée à tout le personnel (ORP) de façon régulière à l’instar des LTIP* des leaders.

Agir pour promouvoir une politique industrielle

•En intégrant les enjeux environnementaux et sociétaux dans le cadre de la transformation de son business model

Agir pour soutenir un partage attractif, équilibré et raisonnable de la valeur créée

•En trouvant un équilibre acceptable du dividende pour répartir la richesse créée dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et en préservant les intérêts patrimoniaux des actionnaires salariés,
• En veillant à la pérennité et à la compétitivité de l’entreprise par des investissements de long terme soutenant le projet industriel,
• En proposant un dividende majoré de 10% pour l’actionnariat de long terme pour la stabilité de l’actionnariat et des fonds propres.

Pour rappel, principe de gouvernance CFDT sur les jetons de présence :

Au sein des conseils d’administration, les élus soutenus par la CFDT ne perçoivent aucun jeton de présence en direct. La procédure est simple et transparente. Ils sont versés chaque année à l’organisation syndicale comme l’atteste ce qui se passe pour notre administrateur CFDT Vincent Gimeno. Je vous invite à regarder les jetons touchés par administrateur en suivant ce lien : page 466, chapitre 5.4.2.1 du Document d’Enregistrement Universel (DEU). (cf. DEU 2024 n’étant pas encore disponible à ce jour)

*LTIP : Long Terme Incentive Plan

Soutenu par :

Depuis 26 ans, l’AASGO, indépendante des organisations syndicales et politiques, défend les intérêts des actionnaires salariés au sein d’Orange et auprès des pouvoirs publics, promeut la démocratie actionnariale et soutient les candidats engagés dans le développement de l’actionnariat salarié en cherchant les coopérations.

http://www.aasgo.org

Frédéric Michaux, Président de la
CFTC Orange nous soutient :
« La CFTC est un syndicat réformiste attaché à la défense du bien commun et au respect de la dignité de chacun. Elle partage l’essentiel des valeurs de la CFDT et de l’AASGO. C’est pourquoi la CFTC soutient la candidature du binôme CFDT-AASGO qui représentera les salariés actionnaires en défendant leurs intérêts avec discernement, mesure et éthique. »

William Coker, Président du conseil de surveillance du FCPE* Orange Ambition International, soutient :
« Un binôme qui connaît et prend en compte les enjeux internationaux du groupe, et s’engage pour le développement de l’actionnariat salarié dans toutes les filiales d’Orange à travers le monde ».

Pierre VARS, Secrétaire Général
UNSA Orange soutient
« Ce binôme car il est légitime et représente majoritairement l’actionnariat salarié.
Avec la CFDT, l’UNSA prône une performance économique et financière tout en préservant une performance sociale. Nous leur faisons confiance pour défendre les intérêts des salariés actionnaires.
N’hésitez pas à voter pour ces candidats du 31 mars au 4 avril ! »

Premier syndicat représentatif en France, la CFDT agit :

• Pour un Contrat Économique Environnemental et Social,

• Pour un modèle de développement d’entreprise durable

• Pour des emplois de qualité #PartoutPourTous
En soutenant un binôme expérimenté et compétent, la CFDT agit pour une démocratie actionnariale représentative.

La gouvernance de l’actionnariat salarié s’organise comme suit :

Communication interne sur les conséquences

*Annulation pour causes, selon l’arrêt de la cour d’appel : « une atteinte sérieuse à l’égalité des moyens de propagandes utilisés par les candidats et leurs soutiens durant la campagne » et que « la loyauté de la campagne avait été affectée par le dépassement des limites admissibles de la polémique électorale. »

La gouvernance à Orange :

Composition du Conseil d’Administration composé de 15 membres, d’horizons différents :

Composition :
• Le président du Conseil d’Administration (administrateur indépendant)
• La directrice générale (administrateur indépendant)
• 6 administrateurs indépendants en plus du président
• 3 administrateurs de la sphère publique
• 3 administrateurs représentants les salariés
• 1 administrateur représentant les salariés actionnaires (ASA) – Scrutin du 31 mars au 4 avril

Soit 6 femmes, 9 hommes
Aux parcours et expertises diversifiés avec 45% de femmes (hors représentant du personnel)

Rôle du Conseil d’Administration

Dans les limites de pouvoirs de l’Assemblée Générale et de la Direction Générale, le Conseil d’Administration :
• Définit les orientations de l’activité du Groupe
• Instruit toute question intéressant la bonne marche de la Société
• Diligente des contrôles qu’il juge opportun

Dans la collégialité des délibérations, l’administrateur :
• N’a pas de pouvoirs propres mais un droit à disposer des informations nécessaires à sa mission.
• La collégialité des décisions s’impose quels que soient les votes individuels.
• À l’obligation de confidentialité et de discrétion absolue quant aux informations, débats et délibérations.

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