La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié N°32 22 décembre 2023

Nadia ZAK-CALVET

DSC Adjointe UES Orange

En charge de l’Épargne Salariale

Présidente du Conseil de Surveillance du Fonds Orange Actions

ÉDITO

Actionnariat salarié, une promesse démocratique !

La participation des salariés actionnaires aux conseils d’administration est encadrée par le législateur qui prévoit la représentation des salariés actionnaires par un administrateur, dès lors que ces salariés représentent plus de 3 % du capital social.

Jusqu’en 2020, le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions désignait en son sein un binôme (titulaire/suppléant) pour siéger au Conseil d’Administration après approbation du Conseil d’Administration et ratification de l’Assemblée Générale.

Désormais suite à un accord sur la gouvernance de l’actionnariat salarié à Orange signé par la CFDT en 2018, vous êtes sollicités pour choisir votre administrateur ! Votre voix est donc déterminante pour que la nouvelle gouvernance intègre et respecte les

attentes des salariés actionnaires qui ont contribué et contribuent à la transformation du groupe.

Votez pour un binôme, expérimenté, professionnel, qui a une connaissance approfondie de cette belle entreprise dans un secteur en pleine mutation !

Nadia Zak-Calvet

#AgirAvecNousCcapital 

Du 22 au 26 janvier 2024, les actionnaires salariés d’orange vont être sollicités pour désigner un binôme de candidats (titulaire/remplaçant) au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires au Conseil d’Administration du groupe Orange. Cet administrateur sera élu pour un mandat de quatre ans.

Afin d’assoir une véritable démocratie actionnariale, la CFDT propose un binôme pour mettre en œuvre de véritables synergie et convergence dans l’intérêt des actionnaires salariés du groupe Orange.

Synergie pour respecter la juste représentation de l’actionnariat salarié :

Pendant ces quatre dernières années au sein du conseil de surveillance, une majorité plurielle a permis à la CFDT de présider le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions en respectant toutes les parties prenantes.

Dans le cadre du pouvoir de vivre, la CFDT s’est toujours attachée à construire des partenariats avec des associations qui partagent ses valeurs sur des thématiques différentes.

Pour cette élection, il était important de trouver une synergie pour s’assurer de la juste représentation de l’actionnariat salarié. La constitution de ce binôme CFDT/AASGO traduit la volonté de poursuivre des consensus légitimes dans l’intérêt des salariés actionnaires.

Nous portons donc des ambitions partagées qui dicteront notre posture au sein du Conseil d’Administration.

Élection Administrateur représentant les salariés actionnaires

Ce binôme de candidats est soutenu par William COKER, président du Conseil de Surveillance Orange Ambition International (cf. PEGI*)

*Plan d’Épargne Groupe International

Convergence pour AGIR dans l’intérêt des salariés actionnaires

1. Agir pour être un acteur influent au sein du Conseil d’Administration :

Notre objectif : 10% du capital au personnel pour un actionnariat salarié influent

Grâce à :

-l’acquisition de parts ou d’actions de façon préférentielle pour tous y compris à l’international (offre réservée à tout le personnel de façon régulière à l’instar des LTIP** des leaders),

-l’augmentation de l’abondement actuel du PEG,

-l’utilisation possible de l’abondement unilatéral de l’employeur en actions dans le PEG (sans versement du salarié)

Notre objectif est d’atteindre au plus vite un seuil minimum de 10 % du capital détenu par le personnel.

Pourquoi :

Grace à la loi Florange du 29 mars 2014, votre droit de vote compte double au moment des votes en Assemblée Générale si vous détenez plus de deux ans une part ou une action.

Ainsi10% du capital détenu par le personnel peut se traduire par près du double des droits de vote. Cela est plus que significatif, et rend l’actionnariat salarié incontournable. En effet, avec le consortium État/BPI***, nous pouvons bloquer éventuellement des OPA hostiles où il faut une majorité des 3/5 à l’Assemblée Générale… et ainsi décourager des fonds activistes de prendre le contrôle d’Orange. Même si pour l’instant l’État joue un rôle de pare-feu mais jusqu’à quand…

En outre, en tant qu’administrateur représentant les salariés actionnaires, nous avons un droit de vote au sein du Conseil d’Administration pour défendre vos intérêts et la pérennité de l’entreprise.

   *FCPE OA : Fonds Commun de Placement Orange Actions – 95% de l’actionnariat salarié

  **LTIP : Long Terme Incentive Plan

***BPI : Banque Publique d’Investissement

• Agir pour promouvoir les enjeux environnementaux et sociétaux

Avec des prises de décisions lors des votes au Conseil d’Administration respectant les accords sociétaux notamment ceux relatifs aux droits fondamentaux et à l’engagement durable :

-Un socle commun de rémunération et de garanties minimales pour tous dans toutes les géographies du groupe

-Une indexation des rémunérations variables sur des impacts climatiques et environnementaux

-Une parité hommes/femmes dans les instances dirigeantes

-Une volonté d’affirmer l’ancrage en France d’Orange en assurant la souveraineté et la résilience de nos infrastructures et en y préservant des emplois stratégiques

-Les télécoms et le numérique favorisent le progrès, nous nous engageons à promouvoir une technologie inclusive et bénéfique pour tous

–Agir pour soutenir un partage attractif, équilibré et raisonnable de la valeur créée

Il s’agit de trouver un équilibre acceptable pour répartir la richesse créée dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Les actionnaires salariés doivent avoir un retour raisonnable de leur placement tout en préservant des marges de manœuvre pour les investissements du groupe privilégiant le long terme pour une politique industrielle, ainsi qu’une juste rémunération du personnel, partie constituante de l’entreprise :

-Grâce à une distribution de dividendes équilibrée, rémunératrice de performance pour votre placement dans le capital de l’entreprise.

-Grâce à des dividendes majorés de 10% pour récompenser les actionnaires fidèles.

Tout en veillant à l’existence d’accord d’intéressement et/ou de participation au sein du groupe et de ses filiales.

Enfin, élu pour 4 ans si vous votez pour notre binôme de candidats, votre administrateur représentant des salariés actionnaires s’engage à vous faire un retour régulier de son action :

Avec une cohérence dans notre positionnement, une présence assidue au Conseil d’Administration et la diffusion d’une information actualisée et argumentée lors des Assemblées Générales et des Assemblées Extraordinaires.

Composition :

• Le président du conseil d’administration (administrateur indépendant)
• La directrice générale (administrateur indépendant
• 6 administrateurs indépendants en plus du président
• 3 administrateurs de la sphère publique
• 3 administrateurs représentants les salariés
• 1 représentant le personnel actionnaire

Soit 6 femmes, 9 hommes

Aux parcours et expertises diversifiés avec 45%de femmes (hors représentant du personnel)

Élection à deux tours pour désigner le binôme de candidat pour être l’administrateur représentant les salariés actionnaires :

1^er tour du 22 janvier 9h00 au 26 janvier 14h00

2^ème tour du 5 février 9h00 au 9 février 14h00

Vote électronique

3 collèges d’électeurs :

Sont électeurs tous salariés détenant des parts dans le FCPE Orange Actions ou des titres au nominatif (vous pouvez donc voter deux fois dans deux collèges distincts si vous détenez des parts dans le PEG et des actions au nominatif)

–Les salariés actionnaires détenteurs de part dans le FCPE Orange Actions du PEG

–Les salariés actionnaires détenteurs de titre au nominatif

–Les salariés actionnaires détenteurs de part dans le FCPE Orange Ambition International du PEGI

Principe :

1 voix = 1 part ou 1 actionVotre nombre de voix est fonction du nombre d’actions ou de parts que vous détenez.

Nous vous proposons des conférences débat !

Les enjeux de gouvernance à Orange, benchmark avec d’autres sociétés du CAC 40

Mardi 9 janvier 13h00 à 14h00

Jeudi 11 janvier 13h00 à14h00

Mardi 16 janvier 16h00 à 17h00

Jeudi 18 janvier 15h00 à 16h00