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La lettre de l’épargne et de l’actionnariat salarié N°39 23 décembre 2024
L’actionnariat salarié mérite d’être respecté : condamnée une nouvelle fois au Tribunal, en appel, la CFE CGC Orange dans le déni !
Nadia Zak Calvet, présidente du conseil de surveillance du FCPE OA, déléguée syndicale centrale adjointe CFDT
ÉDITO
Encore une élection sous le signe de la contestation la faute à qui ?
Malgré l’évolution du règlement électoral soucieux de préserver les principes de protection des données et une charte à laquelle chaque candidat se devait moralement de souscrire, rien n’y a fait ! Les règles sont faites pour tous sauf pour la CFE-CGC Orange qui se considère au-dessus des lois et des règlements. L’éthique et le respect des valeurs partagées ne font pas partie de leur engagement syndical. Est- ce bien un syndicat ou une petite entreprise pour capter une forme de pouvoir par son président inamovible depuis près de 20 ans. Sur la même période, 5 Délégués Syndicaux Centraux (DSC) CFDT Orange se sont succédés à ce poste équivalent. Démocratie ou Autocratie, à vous de juger !
En attendant, comme le souligne Orange, il ne s’agit pas d’une énième querelle entre syndicats mais vraiment d’un problème de fond d’une Organisation Syndicale, la CFE-CGC d’Orange qui s’affranchit des codes du combat syndical !
AASGO, la CGT et la CFDT ont signé un appel à la raison dénonçant ce non-respect et souhaitent trouver un chemin pour un climat plus apaisé. L’UNSA et la CFTC, nos soutiens pendant la campagne, souscrivent à cette démarche pour retrouver de la sérénité…
Il faut croire à la magie de Noël
Nadia Zak Calvet
Actionnariat salarié à Orange : la nouvelle donne pour 2025
La gouvernance de l’actionnariat salarié s’organise comme suit :
Conseil de Surveillance du FCPE* Orange (scrutin novembre 2024)
Administrateur représentant les Actionnaires Salariés (ASA)-(scrutin janvier/février 2024 )
Droits d’intervention pour l’Assemblée Générale :
– Vote des résolutions en AG
– Questions écrites
– Résolutions alternatives
– Point à l’ODJ
Participation aux délibérations et décisions du CA** :
– Élection ASA de février dernier annulée par un jugement exécutoire en date du 3 mai 2024
– Confirmation du Jugement par la cour d’appel de Versailles en date du 10 décembre 2024
*FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise
**CA : Conseil d’Administration
L’administrateur représentant les actionnaires salariés (ASA) : un deuxième tour en vue !
La justice a tranché en appel et a confirmé le jugement en première instance !
Un deuxième tour va donc être organisé pour désigner le binôme qui sera présenté lors de l’Assemblée Générale d’Orange du 21 mai 2025. Cela évitera une trop longue vacance de ce poste au CA, dommageable en période de transformation profonde de l’entreprise.
Au regard des attendus du jugement, Orange a communiqué à l’ensemble des salariés pour les informer de la situation et de ses conséquences (cf. mail du 12 décembre)
Il nous faudra donc revoter notamment pour notre binôme CFDT/AASGO en tenant compte des recommandations de la justice pour éviter un climat délétère généré par des campagnes de dénigrement offensantes.
Nadia Zak-Calvet
Marc Maouche
Pour rappel, grâce à votre soutien, notre binôme était en tête et majoritaire à l’issue du premier tour de scrutin en obtenant 51,10% des voix valablement exprimées.
Le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions : 4 membres titulaires/suppléants CFDT sur un conseil composé de 12 membres élus
À la suite du renouvellement des membres du conseil de surveillance du FCPE Orange Actions, un nouveau conseil de surveillance a été mis en place le mercredi 11 décembre. La @CFDT Orange vous renouvelle ses remerciements pour votre confiance.
Reconduite à la majorité des membres votants du Conseil de Surveillance du FCPE OA, j’ai l’honneur de présider ce nouveau conseil qui s’est mis en ordre de marche pour conduire les travaux nécessaires pour l’AG 2025 afin de préserver vos intérêts d’actionnaires salariés porteurs de parts.
Encore une fois, force est de constater que la CFE-CGC Orange ne s’est pas engagée dans ce nouveau règlement* et la Charte Éthique.
En effet, à l’issue du scrutin, la commission des opérations de vote a recensé plus de 120 irrégularités contrevenant aux engagements de candidature…
*Pour rappel, le règlement électoral est une décision unilatérale même s’il a fait l’objet d’une concertation
C’est pourquoi l’AASGO, la CGT et la CFDT ont mis en ligne sur leur site respectif une lettre conjointe à l’ensemble des parties prenantes pour que cesse cet état d’esprit :
Vos Élu-e-s au Conseil de Surveillance FCPE Orange Actions
Nadia ZaK-Calvet
David Girard
Isabelle Quinsat
Nicolas André
Anita Iriart-Sorhondo
Mickaël Chipon
Nathalie Pauwels
Thierry Bricaud
À savoir sur l’épargne salariale
Une dynamique de renouvellement de la gamme de fonds du PEG adaptés à tous les profils d’épargnants :
T1 2025 : ajout d’un fonds actions internationales
Nouveau cas de déblocages anticipés du PEG :
– Rénovation énergétique de la résidence principale,
– Achat d’un véhicule propre,
– Situation de proche aidant.
Possibilité de versements déductibles de votre revenu imposable dans le PERCOL (Les sommes ainsi déduites seront imposées lors de leur retrait)
Transfert : possible jusqu’à 10 jours/an du CET vers le PERCOL avec un abondement spécifique.
À l’âge légal de départ à la retraite, disponibilité des avoirs de votre PER COL.
Mise en place de mécanismes de sécurité des fonds préconisés par AMF (Gates /swing pricing)
Début 2025, parution de la prochaine LEAS et des conférences dédiées pour optimiser la gestion de vos placements.
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