La lettre de l’épargne N°42 : réalité d’une épargne durable au regard des évolutions réglementaires ! 11 avril 2025

Dynamis solidaire ou une dynamique durable en résilience !

Nadia Zak Calvet

Présidente du conseil de surveillance du FCPE OA, Déléguée Syndicale Centrale adjointe CFDT, en charge de l’épargne salariale

ÉDITO

Pour y voir clair sur ce magma règlementaire et éviter le greenbashing ?

Le dérèglement climatique avec ses effets visibles sur nombre de géographies et les préoccupations sociétales renforcent l’aspiration collective à agir pour une économie plus durable et plus inclusive. Cela se traduit dans les choix de placements financiers par le besoin d’investissements durables et porteurs d’impacts. Pour autant, il n’est pas aisé de s’y retrouver parmi les réglementations et c’est bien le but des labels de guider les investisseurs dans leurs choix.

Si avec la SFDR, les investisseurs pourront comparer les impacts de chaque investissement et les sociétés de gestion qui ont le meilleur process ESG seront mises en avant par le process SFDR. Il nous semblait nécessaire de vous donner une image simplifiée de la CSRD et du label ISR.

Compte tenu de la publication pour la première fois de l’état de durabilité par Orange en application de la directive CSRD, nous vous présentons cette actualité qui méritera d’être approfondie.

Engagée dans une épargne durable, grâce à la labellisation des fonds ISR ou CIES du PEG et du PERCOL, la CFDT chez Orange se doit de vous faire un retour sur ses ambitions avec un éclairage sur le fonds DYNAMIS par Arnaud Vilain, président de ce conseil de surveillance.

Réglementation, évolution CSRD et label ISR

Arnaud Vilain

Président du conseil de surveillance du fonds Dynamis Solidaire

La CSRD

Depuis décembre 2022, le Parlement européen a adopté une directive, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visant à renforcer les efforts des entreprises sur la durabilité notamment en les obligeant à rendre publiques et accessibles les données des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ainsi les entreprises peuvent expliciter comment leurs activités contribuent à la transition écologique. En harmonisant les rapports extra financiers en Europe et en l’élargissant, de façon progressive selon un calendrier établi jusqu’en janvier 2028. Devront s’y conformer, au-delà des grandes entreprises, les PME cotées voire même des entreprises non européennes générant au moins 150 millions de CA net en UE. Les critères sont regroupés dans quatre catégories :

– Gouvernance,

– Stratégie,

– Gestions des impacts risques et opportunités (IRO),

– Indicateurs et cibles (MT).

Les exigences de certification et de contrôles des informations sont également fortement renforcées par cette directive.

L’actualité législative récente de la commission européenne veut réduire les exigences de publication de durabilité définies par le CSRD, évoquées comme trop complexe par ses détracteurs et remette en cause le déploiement envisage ci-après. Des séries de propositions à la fois sur la réduction du devoir de vigilance (CS3D) et de la CSRD sont discutées afin que la durabilité (Reporting et taxonomie verte) ne soient applicables qu’aux seules grandes entreprises. Cela signifierait une réduction de 80% des entreprises actuellement concernées. Les discussions de modifications seront soumises au Parlement Européen et au Conseil de l’UE qui décideront des possibles ajustements de ces directives avant leur transposition en droit national pour entrer en vigueur.

Déploiement progressif

Remarque : pour aller plus loin sur cette thématique, une publication spécifique de la CFDT chez Orange sera diffusée fin avril.

Le label ISR

Concernant les fonds, la France a mis en place dès 2016, le label ISR pour identifier les placements responsables et durables. Ce label a subi en 2020 une première refonte pour devenir plus exigeant sur le suivi de la performance et de l’impact ESG des portefeuilles. Ce sont principalement trois agences qui effectuent l’analyse extra-financière en évaluant les entreprises selon les critères : Environnementaux (prévention, contrôle de la pollution, gestion des déchets, émissions de CO2…), Sociaux (formation des employés, respect des droits humains, emploi des personnes handicapées…), Gouvernance (prévention de la corruption, indépendance, expertise et diversité du CA…).

En octobre 2024, 1200 fonds sont labellisés représentant un encours de 820 milliards d’euros soit le principal label de finance verte en France. En 2024, le label ISR a été réformé pour devenir plus exigeant en particulier, une sélectivité accrue des fonds candidats devant non plus exclure 20% des sociétés les moins bien côtés mais dorénavant 30%. À ceci s’ajoute des exclusions sectorielles sur le tabac, les armes, les entreprises exploitant charbon et hydrocarbures non conventionnels ou lançant de nouveaux projets d’exploitation, exploration et raffinage de pétrole ou gaz.

Actualités du Fonds Dynamis Solidaire ISR

Le fonds Dynamis Solidaire du PEG permet d’investir dans des entreprises solidaires ou de soutenir des activités de nature solidaire et également d’investir de manière socialement responsable en prenant en compte les critères ESG.

Soucieux de rendre plus visible le choix d’investissement des salariés qui contribuent à une économie plus durable et inclusive ce fonds bénéficient des Labels ISR (renouvelé en 2024), Finansol est Art 8 SFDR.

Le fonds représente un encours de 227 millions € en février 2025 et était constitué au 30 décembre 2024 de 57,4% d’actions zone Euro, 9,4% d’actions hors zone euro, 24,4% d’obligations euros, 1,4% de monétaire et 7,4% d’entreprises solidaires. Le Conseil de surveillance a souhaité en 2024 étendre les investissements en action hors zone Euro afin d’aller chercher des opportunités d’investissements qui ont été contributeurs à la performance de la poche action.

Focus sur les thématiques en portefeuille du Fonds à fin 2024 :

Focus sur les entreprises Solidaires en portefeuille :

La finance solidaire est une thématique d’investissement en croissance représentant en 2023, 30,2Md € d’encours (+15% vs 2022).

Le poids des entreprises solidaires dans le fonds correspond à 7% de l’encours total du fonds Dynamis Solidaire ISR avec une grande diversification, en termes d’actualité sur cette poche nous pouvons citer de nouveaux dossiers à l’étude :

– Novétape (500 k€) : Foncière solidaire dont les objectifs sont d’amplifier et d’accélérer les projets urbains solidaires et contribuer à la diversification des sources de financement du logement abordable.

– Vitamine T (500 k€) : Service d’inclusion d’hommes et de femmes en difficulté en créant et en développant des activités économiques locales et innovantes.

– Synchronicity (300k€) : Environnement, propose une solution décarbonée de gestion des déchets dans les zones urbaines densément peuplées.

– Saprena (500k €) : Insertion, entreprise adaptée et inclusive qui propose des emplois en priorité pour les personnes en situation de handicap notamment prestations de service d’entretien d’espaces verts, propreté sur site, restauration…

– Investissement dans SiSi La Paillette

Des dossiers décotés :

– Aptic (200k€) : procédure de liquidation judiciaire simplifiée début 2024

– Baluchon (200k€) : le comité stratégique a donné son accord pour une procédure collective. Irrécouvrabilité des obligations et décote à 100% des actions – valeur sortie du portefeuille

– Ailoj (120k€) : décote de 50%

Des dossiers difficiles avec un suivi particulier :

– SolidarMonde : reprise décote de 25% sur BAO

– Bretagne Ateliers / Talendi : perte importante de contrats qui conduisent à une décote de 50% sur 200k€

À savoir sur l’épargne salariale

Mise à disposition d’un module e-learning dans Anoo rubrique rémunération-épargne/Épargne salariale – Mention très intéressant :  Comprendre l’épargne salariale chez Orange

01/04 : Disponibilité de vos actions gratuites Orange Vision 2020 dans le PEG
02/04 au 22/04 : Connaître et affecter votre intéressement OSA
22/04 : Paiement/investissement dans le PEG/PER COL de votre participation
20/05 : Paiement/investissement dans le PEG/PER COL de votre intéressement OSA
21/05 : Assemblée générale des actionnaires 
05/06 : Paiement du solde du dividende de 0,45 euro par action (exercice 2024) sous réserve du vote de la résolution par les actionnaires en Assemblée générale.

Conférence – Débats

Jeudi 17 avril 2025 de 13h30 à 14h30

« Dynamis solidaire, gestion et performance »

– L’ISR

– Le solidaire

– La gestion financière et notamment des thématiques portées par le fonds et perspectives

Intervenants : François Lett, Guillaume de Vauxmoret et Bruno Pellan, gestionnaires du fonds dynamis Animateur : Arnaud vilain, président du conseil de surveillance du fonds dynamis solidaire

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