Rennes Atalante : les Commissions SSCT déposent une alerte 7 septembre 2023

La CSSCT est la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail qui dépend du CSE. Elle a pour mission principale de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour être au plus proche des salariés, il existe plusieurs CSSCT (ITS, OLN, Marketing, OLR-DT). Au sein de chacune, vos élus CFDT veillent à faire respecter leurs prérogatives.

5 septembre : l’inspection de site vire au fiasco

Parmi leurs prérogatives figurent les inspections de site. Le projet de Rennes Atalante concerne un changement organisationnel : le passage en flex office sur lequel nous avions déjà rendu un avis négatif lors de la consultation du CSE d’octobre 2022.

L’inspection du 5 septembre visait à contrôler la réalisation des travaux de densification et les aménagements des salariés à leurs nouveaux postes.

Ce fut un jour noir pour la Direction : panne de froid à la cantine et indisponibilité du réseau Wifi à différents endroits des bâtiments.

Dans certains espaces de travail, les élus CFDT ont constaté les difficultés des collègues à se concentrer sur leur travail. Ces difficultés sont générées par :

– la forte densité,

– le fort taux d’occupation des postes de travail,

– le type d’activité (réunions distancielles depuis son poste),

– la lumière intermittente,

– l’hétérogénéité des postes (compatibilité des PC, absence de prise Ethernet),

– l’absence de prise de courant avec des écrans hors service,

– les gênes créées par les zones de circulation,

– et pour conclure, les salles de réunions insuffisantes et inutilisables.

Bref, ce que les élus CFDT du CSE remontent depuis le début du projet !

Sans compter les problèmes de réservations et d’équipement des salles de réunions.

6 septembre : la séance de la commission SSCT tourne court

La séance a très mal commencé puisque la salle réservée au 4ème étage sur e-facilities était occupée par des salariés, le temps des travaux. Nous avons déménagé dans une autre salle au 2ème étage. C’était sans compter sur l’indisponibilité du Wifi et le manque d’équipement de la salle de réunion (pas de pieuvre, pas de TV connectée, pas de multiprise électrique).

Une dernière tentative infructueuse dans une salle au 3ème étage a fini par faire déborder le vase.

La CFDT, et les autres organisations syndicales ont demandé un report de cette réunion.

6 septembre : dépôt de l’alerte

Compte tenu des observations lors de l’inspection effectuée la veille, les élus de la CSSCT, parmi lesquels figurent nos élus CFDT, ont déposé une alerte officielle (prévue par le Code du Travail, copie Inspection du Travail).

Cette alerte est la suivante :

«  En notre qualité d’élu de représentant de proximité OLR & DT et de membre de la CSSCT OLR & DT, nous levons une alerte pour atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (Art. L. 2312-59 du code du travail) concernant les conditions de travail sur le site de Rennes Atalante et notamment sur les lignes de préoccupation suivantes :

– Réseau WiFi inutilisable depuis environ 15 jours

– Éclairage par intermittence : clignotement intempestif

– Salles de réunion :

. Non mise à jour d’e-facilities :

salles réservables alors qu’elles sont affectées à des salariés le temps des travaux

salles réservables qui n’existent plus

salles existantes non déclarées

. absence d’équipement fonctionnel : pas de TV, pas de pieuvre, prise de courant mal positionnées, pas de multi-prises, câble USB trop courts

– Imprimante difficilement utilisable

– Restaurant d’entreprise : groupe de froid HS jusqu’à hier avec comme conséquence : pas d’entrée ni de dessert.

Ces éléments (liste non exhaustive) détériorent gravement les conditions de travail des salariés sur le site de Rennes Atalante, pourtant ouvert seulement depuis 2020 (statut nouveau site).

Et de surcroît, la réunion de la CSSCT OLS qui devrait se tenir aujourd’hui sur le site, a subi tous les désagréments ci-dessus listés. À la demande des élus, la réunion a finalement été interrompue vers 10h50 et reportée à une date ultérieure.

En conséquence, nous lançons cette alerte, pour servir et valoir ce que de droit. »

Les autres CSSCT (OLN, Marketing, OLR-DT) ont emboîté le pas à ITS et ont à leur tour déposé une alerte.

Suite des événements… Le déclenchement d’une enquête

Une alerte en cas d’atteinte au droit des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles déclenche la procédure prévue à l’article L2312-59 du Code du Travail ainsi qu’aux articles 11.1.1 et 18.2 de l’accord sur le dialogue social signé par l’entreprise en 2019.

Ces mesures sont les suivantes :

L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la forme des référés.

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.

Source : Code du Travail, article L2312-9

La CFDT dénonce depuis longtemps la dégradation des conditions de travail des salariés Orange Innovation à Rennes Atalante.

En juin dernier elle avait déjà accompagné une alerte pour DGI (Danger Grave et Imminent) portant sur les plans de prévention liés aux vagues de travaux et au manque de communication en matière de prévention des salariés.

Vous pouvez compter sur vos représentants CFDT pour faire avancer les choses.

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